Conditions générales de vente
Château de Malherbes — France
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société SAS Vignoble de Malherbes via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Commandes
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Château de Malherbes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de revente professionnelle.
Les quantités peuvent être ajustées librement.
Pour des raisons de sécurité lors du transport, nous recommandons des commandes par multiples de 6 bouteilles.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et applicables en France métropolitaine (hors vins primeurs).
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le règlement s’effectue intégralement au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement. Le Château de Malherbes n’a pas accès aux données bancaires des clients.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra être validée.
Les produits restent la propriété du Château de Malherbes jusqu’au paiement complet.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les expéditions sont assurées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les délais indicatifs de livraison sont de 8 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine.
Pour toute livraison hors France, une cotation spécifique pourra être proposée.
Le Château de Malherbes ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Réception des commandes
À réception, il appartient au client de vérifier l’état des produits.
En cas de dommage constaté, il est recommandé de le signaler immédiatement et de nous contacter dans les meilleurs délais.
7. Substitution
En raison de la nature du vin, certains millésimes ou références peuvent être indisponibles.
Dans ce cas, nous pourrons proposer un produit équivalent en qualité et en prix, ou procéder à un remboursement.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Vente d’alcool
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En validant sa commande, le client confirme avoir 18 ans révolus.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Responsabilité
Le Château de Malherbes rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Informations légales
SAS Vignoble de Malherbes
2 chemin de Malherbes
33360 Latresne — France
Représentant légal : Christophe Bedouet
Forme juridique : SAS
15. Ventes privées
Les ventes privées présentent un caractère confidentiel et sont proposées sur une durée limitée, dans la limite des stocks disponibles.
16. Mention légale
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération.